Ripple : Le Congrès US interroge la SEC sur son inaction contre les bourses crypto
Investing.com
Publié le 20/07/2022 17:48
Investing.com - Le législateur américain Brad Sherman s'est demandé pourquoi la Securities and Exchange Commission (SEC) n'a pas pris de mesures à l'encontre des bourses de crypto-monnaies facilitant les échanges de Ripple (XRP) si elle considère que ce dernier est une valeur mobilière.
"La division a déterminé que XRP est une valeur mobilière et s'en prend à XRP mais, pour des raisons que j'évoquerai dans les questions, elle ne s'en est pas prise aux échanges où des dizaines de milliers de transactions illégales de valeurs mobilières avaient lieu."
"Si le XRP est une valeur mobilière - et vous pensez qu'il l'est, et je pense qu'il l'est, pourquoi ces bourses de crypto ne sont-elles pas en violation de la loi et est-ce suffisant que les bourses de crypto aient dit 'bien, ayant commis des dizaines de milliers de violations dans le passé, nous promettons de ne plus le faire à l'avenir ?' Est-ce que c'est suffisant pour s'affranchir de l'application de la loi ? ".
Il a ajouté que la commission devrait engager des actions coercitives contre les principales bourses puisqu'elles savaient que le XRP était un titre illégal. Certaines grandes bourses de crypto-monnaies comme Coinbase (NASDAQ:COIN), Bitstamp et Crypto.com ont retiré XRP de la liste après que la SEC a intenté une action en justice contre Ripple.
h2 Ripple se défend/h2Le conseiller général de Ripple, Stuart Alderoty, a réfuté la déclaration de Sherman en soulignant qu'aucun tribunal aux États-Unis ou ailleurs ne s'est déclaré sur la nature du XRP. Selon Alderoty, seul un tribunal peut déterminer si le XRP est une valeur mobilière.
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a également exprimé son point de vue sur la déclaration de l'homme de loi et l'a écarté comme un effort pour faire avancer un programme politique.
Le célèbre avocat spécialisé dans les crypto-monnaies, John Deaton, s'est également exprimé sur la question, affirmant que la SEC a "déclaré qu'elle n'était pas en mesure de déterminer la nature d'un titre - SEULE la Cour fédérale de district peut le faire."
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Auteur:: Investing.com
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