Ripple : la SEC a-t-elle définitivement perdu la main ?

Investing.com

Publié le 22/08/2022 17:02

Investing.com - Depuis que Gary Gensler, président par intérim de la SEC, a pris ses fonctions, il semble que l'autorité cherche à s'approprier la régulation du marché des cryptomonnaies. C'est du moins l'avis du fondateur de CryptoLaw, John Deaton.

Son hypothèse repose sur le fait qu'en 1946, la Cour suprême a accepté que le test de Howey soit une méthode appropriée pour déterminer quand un investissement est une valeur mobilière. Depuis 75 ans, cette base n'a pas été modifiée et c'est donc la CFTC qui devrait, selon lui, être l'autorité de régulation des crypto-monnaies.

Le test de Howey est toutefois difficile à appliquer aux crypto-monnaies, ce que le procès intenté par la SEC contre Ripple depuis 2020 n'illustre que trop bien. Jusqu'à présent, le Congrès n'a pas jugé nécessaire d'apporter plus de clarté. Parallèlement, le président de la SEC profite de cette zone d'ombre pour élargir le champ d'application de son autorité, comme l'explique Deaton.

Selon lui, Gensler tente d'établir une réglementation en mettant en œuvre des mesures, tandis que les quatre critères de Howey sont librement interprétés selon le bon vouloir de chacun.

Un problème auquel Ripple doit également faire face. L'entreprise se voit reprocher par la SEC que la vente de XRP répond aux critères de Howey, ce qui fait du token un titre non enregistré. Mais si cela devait être aussi clairement le cas qu'il le faudrait, le procès serait déjà terminé depuis longtemps.

Deaton est certain que l'enjeu est de taille, non seulement pour Ripple, mais aussi pour l'ensemble du marché des cryptomonnaies. Car si Ripple Labs est soumis à la SEC, cela constituera un précédent que la SEC pourra ensuite appliquer à d'autres crypto-monnaies.

h2 Repères techniques du cours du Ripple/h2

Le XRP/USD perd actuellement -2,68% à un cours de 0,3341 dollar. La chute sous le retracement de Fibo de 38,2 pour cent a été suivie d'une reprise de deux jours, qui a toutefois déjà pris fin. La crypto-monnaie se dirige à nouveau vers le support du retracement Fibo de 23,6 pour cent de 0,3219 dollar.

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