Ripple : la SEC a de mauvaises cartes en main - décision de justice attendue

Investing.com

Publié le 19/09/2022 15:04

Investing.com - La procédure judiciaire engagée par la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) contre Ripple semble évoluer. Les deux parties avaient jusqu'à aujourd'hui, lundi 19 septembre, pour déposer une demande de procédure accélérée.

Chacune des parties concernées a toutefois déposé une telle demande dès ce week-end. Si la juge Analisa Torres accède à cette demande, elle décidera, sur la base des informations disponibles, si la vente de XRP constitue une infraction à la loi sur les valeurs mobilières en vigueur.

Il semble que les avocats de l'autorité américaine aient constaté qu'ils ne parviendraient pas à améliorer davantage leur position. Au cours des derniers mois, différents observateurs du procès ont déjà laissé entendre que la SEC ferait tout pour empêcher la divulgation des documents liés au mémorable discours de William Hinman en 2018. C'est ce que Ripple n'a cessé de réclamer.

Le président de la SEC de l'époque a expliqué que Ethereum est un produit commercial et non un titre.

Les avocats sont manifestement arrivés à un point où ils préfèrent accepter une décision du juge sur la base des informations disponibles plutôt que de prendre des risques supplémentaires qui aggraveraient leur position.

Du point de vue du conseiller juridique de Ripple, Stuart Alderoty, la SEC a de toute façon perdu la bataille juridique pendant deux ans, c'est pourquoi ils envisagent sereinement une procédure accélérée :

"[La SEC] ne peut même pas prouver qu'un seul point du test Howey de la Cour suprême est rempli. Tous les autres arguments ne sont que du vent".

Le CEO Brad Garlinghouse a déclaré :

"La demande d'aujourd'hui montre clairement que la SEC n'est pas intéressée à se conformer à la loi en vigueur. Au contraire, elle a l'intention de remodeler la loi dans une tentative inadmissible d'étendre ses pouvoirs bien au-delà de ce qui lui a été accordé par le Congrès".

L'avocat Jeremy Hogan constate que l'Autorité des marchés financiers a plusieurs problèmes. Des experts ont déclaré que les fluctuations du cours du XRP étaient principalement dues aux forces du marché et non à Ripple lui-même. En outre, il n'a pas été possible de trouver un contrat d'investissement et le prétendu matériel de marketing destiné à commercialiser le XRP n'est jamais apparu.

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Dans l'ensemble, il semble donc qu'une défaite de la plainte de la SEC soit plus probable qu'une victoire.

h2 Repères techniques de la côte/h2

Le ripple est aujourd'hui en baisse de 6,92% à un cours de 0,3532 dollar.

Hier, la résistance du retracement Fibo de 23,6 pour cent de 0,3803 dollar a pu être dépassée, mais le cours de clôture du jour était inférieur au retracement Fibo de 38,2 pour cent de 0,3626 dollar.