Ripple : la nouvelle tactique de SEC irrite le tribunal

Investing.com

Publié le 09/08/2022 15:30

Investing.com - Les derniers développements dans le litige opposant la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) à Ripple montrent que l'autorité de régulation n'est pas intéressée par une solution rapide.

Ripple avait déposé une demande auprès du tribunal pour que la SEC authentifie sept vidéos dans lesquelles des représentants de l'autorité s'expriment sur les crypto-monnaies. Lors d'une audience, la SEC a accepté de se conformer à l'authentification si les vidéos étaient mises à sa disposition.

Mais celles-ci se trouvent sur deux plateformes vidéo différentes, dont les conditions générales interdisent le téléchargement sans accord préalable. Face à cette situation, Ripple a demandé que des assignations à comparaître soient envoyées aux deux exploitants de la plateforme.

Ceci n'est toutefois possible que si la SEC donne son accord à cette procédure et c'est là que les choses se compliquent. L'autorité de surveillance s'est engagée à approuver la demande, mais seulement si un certain nombre d'exigences étaient satisfaites. Or, du point de vue de Ripple, celles-ci étaient "totalement inappropriées".

La SEC s'est donné cinq jours pour formuler une réponse à l'ordre d'authentification de la juge Netburn. Cinq jours au cours desquels l'autorité de régulation n'a réussi à coucher sur le papier qu'une seule phrase dont le contenu n'est pas à la hauteur de la demande de Ripple:

"Le demandeur s'abstient respectueusement de prendre position sur la demande de la défenderesse de rouvrir l'enquête sur les faits afin de signifier des assignations à des personnes non impliquées dans le but d'obtenir des enregistrements vidéo pour l'authentification."

L'avocat James K. Filan a classé les événements comme suit :

"La réponse de la SEC est tout simplement un abus de la procédure judiciaire et une perte de temps pour le tribunal. Cela est prouvé par le fait que la SEC a attendu cinq jours pour soumettre une réponse qui se composait d'une seule phrase. De plus, celle-ci laissait entendre que la SEC avait réinterprété la demande initiale de Ripple."

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Ripple perd aujourd'hui sur un XRP/USD à 0,3693 dollar, soit -3,33%. Ainsi, la hausse d'hier au-dessus du retracement de Fibo de 61,8% à 0,3776 dollar ne semble pas avoir été durable. Si cela est confirmé par une clôture journalière sous ce niveau, des pertes vers le retracement Fibo de 50 pour cent de 0,3604 dollar sont possibles.