Ripple : la "killer app" va aider DeFi à percer

Investing.com - Dans le procès intenté par la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) contre Ripple, la défense tente depuis un certain temps d'obtenir des documents liés à un discours prononcé par M. Hinman, alors président de la SEC.

Les avocats de Ripple veulent savoir comment M. Hinman en est arrivé à déclarer en 2018 que Ethereum est une marchandise et non un titre. Cette définition est d'une importance capitale pour le procès, car la SEC reproche à Ripple d'avoir fait du XRP un titre non enregistré.

L'autorité tente par tous les moyens d'empêcher que ces documents ne fassent partie du procès. Le tribunal a déjà rejeté deux demandes différentes à ce sujet et a ordonné la remise des documents.

La SEC a cependant fait appel une nouvelle fois, car elle estime que le tribunal s'est trompé dans sa décision.

Les avocats de Ripple estiment que l'appel a été fait à tort et ont déclaré ce qui suit:

"La SEC reconnaît fondamentalement que la juge Netburn a correctement évalué la situation juridique sur ces questions, en exposant les aspects juridiques de manière presque identique et en citant la même institution. Elle ne fait que contredire les constatations de fait du tribunal et les conclusions qu'il en a tirées".

Pour couper l'herbe sous le pied de la défense, la SEC a affirmé dès l'année dernière que le discours de 2018 ne faisait que refléter l'opinion personnelle de Hinman et n'était pas une directive.

Entre-temps, la SEC a changé sa tactique de procès. Entre-temps, elle affirme que le discours était destiné à servir de base aux acteurs du marché. Mais en même temps, elle tente par tous les moyens d'empêcher la publication des documents. Ripple commente cette situation comme suit:

"La SEC a tenté de remettre du dentifrice dans le tube et de s'appuyer sur des arguments contradictoires d'avocats pour éviter les conséquences de sa stratégie procédurale précédente. Il ne s'agissait toutefois pas d'une erreur, mais de l'application exacte de la législation aux faits. L'appel de la SEC doit être rejeté".

Les deux parties ont entre-temps déposé des demandes d'exclusion des déclarations de certains experts. Jusqu'à présent, celles-ci ont été mises sous clé, ce qui ne permet pas de dire quels sont les faits concernés .

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