Projet de loi US pour intégrer les cryptos dans le système financier traditionnel

Investing.com

Publié le 07/06/2022 13:11

Investing.com - Les sénatrices Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand sont prêtes à présenter au Sénat américain un projet de loi sur la réglementation des crypto-monnaies. Il s'agirait d'un projet de loi inédit visant à intégrer totalement les actifs numériques dans le système financier américain.

Le projet de loi serait conçu pour clarifier les réglementations sur les crypto-monnaies tout en fournissant la classification la plus fiable et la plus acceptable des actifs numériques disponibles dans le monde.

La sénatrice Kirsten Gillibrand, une démocrate de New York qui a rejoint le projet plus tôt en mars, a co-écrit le projet de loi. Cette collaboration est considérée par beaucoup dans l'industrie de la crypto comme une action non partisane vers la réglementation de la crypto.

h2 Un projet de loi pour améliorer la réglementation/h2

Le projet de loi suggère la création d'une institution d'autorégulation qui serait chargée des crypto-monnaies et autres actifs numériques. Les législateurs font également allusion à l'exemption des mineurs de bitcoins des lois guidant les sociétés de courtage financier.

Le projet vise également à faire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) le régulateur du marché des crypto-monnaies. Toutefois, ce projet pourrait créer un conflit entre la CFTC et la SEC. Cette dernière, sous la direction de Gary Gensler, a activement participé à la surveillance de l'espace crypto.

Le nouveau projet de loi intervient dans un contexte d'intérêt croissant des régulateurs pour la réglementation de l'industrie des crypto-monnaies. La Maison Blanche a récemment lancé une étude sur l'espace cryptographique, et d'autres organismes de réglementation du monde entier appellent également à des changements réglementaires.

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