L'UE finalise la réglementation sur les crypto-monnaies dans le cadre du MiCA

Investing.com

Publié le 22/09/2022 13:08

Investing.com - L'Union européenne a finalisé le texte complet de sa législation sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA). Officiellement, le texte est encore ouvert. Ces dispositions pourraient s'appliquer à certains actifs comme les jetons non fongibles (NFT).

La loi MiCA, une fois adoptée, obligera les émetteurs de crypto-actifs à publier des feuilles de route techniques, les plateformes à s'enregistrer auprès des autorités et les émetteurs de stablecoins à détenir des capitaux et à être gérés de manière prudente.

Le nouveau projet comporte également des changements qui pourraient indiquer comment l'UE pourrait traiter les stablecoins algorithmiques, qui ont notamment été exclus du champ d'application de MiCA lors de sa première introduction en 2020.

Les détails de ces disposition ont suscité des inquiétudes au sein du secteur notamment pour les NFTs. Les détails de la loi pourrait déterminer si, dans la pratique, elle couvre la majeure partie du marché des NFT et leurs émetteurs ainsi que les plates-formes de négociation.

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