Coronavirus/France: Le Sénat limite le pass vaccinal aux plus de 18 ans
Reuters
Publié le 12/01/2022 23:29
PARIS (Reuters) - Le Sénat a approuvé mercredi soir l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, prévoyant la transformation du "pass sanitaire" actuellement exigé dans de nombreux lieux publics en "pass vaccinal".
Les sénateurs se sont prononcés à 242 voix contre 69 en faveur de cet article, qu'ils ont toutefois amendé par rapport à la version approuvée la semaine dernière par l'Assemblée nationale.
Ainsi, le texte voté par le Sénat limite aux personnes adultes l'obligation du pass vaccinal pour accéder à de nombreux lieux publics.
Par ailleurs, l'application du pass est soumise à différents critères sanitaires - l'impact de l'épidémie de coronavirus sur le système hospitalier et le taux de vaccination du département, notamment.
Dans les départements où le nombre d'hospitalisations liées au COVID-19 est inférieur à 10.000, le pass pourra être maintenu seulement si le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d'incidence est élevé.
(Rédigé par Jean Terzian)
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Auteur:: Reuters
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