Privatisations: zone de turbulences annoncée au Sénat
AFP
Publié le 05/02/2019 08:12
Mis à jour le 05/02/2019 08:47
Le gouvernement va devoir affronter un front insolite au Sénat sur le projet de privatisation d'ADP (PA:ADP) (Aéroports de Paris), une majorité de sénateurs Les Républicains y étant opposés, comme la gauche.
Le Sénat entame mardi la seconde semaine d'examen en première lecture du projet de loi dit Pacte sur la croissance et la transformation des entreprises, avec au programme, vraisemblablement à partir de la fin d'après-midi, le volet sur les cessions d'actifs concernant trois emblèmes nationaux: ADP, La Française des Jeux (FDJ) et Engie (PA:ENGIE).
En commission, les sénateurs ont déjà supprimé du texte celle de la FDJ et amendé celle d'Engie. Mais sur le cas d'ADP, qui divise la majorité sénatoriale, la commission a préféré laisser le débat se dérouler en séance. Et il promet d'être houleux.
L'Etat était jusqu'ici tenu de conserver la majorité des parts du groupe ADP. Le projet de loi Pacte lui permettra, une fois adopté, de procéder à la vente au privé de tout ou partie des actifs qu'il détient dans le groupe aéroportuaire, soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros.
Bruno Retailleau, le chef de file du groupe Les Républicains, qui compte le plus grand nombre de sénateurs, a annoncé la couleur : "Nous allons nous opposer à la privatisation d'ADP".
LR défendra ainsi des amendements de suppression de la mesure, à l'unisson des socialistes et du groupe CRCE à majorité communiste.
Echaudés par les précédents des sociétés d'autoroutes ou de l'aéroport de Toulouse, les uns et les autres brandissent différents arguments: on braderait "les bijoux de famille", la sécurité pourrait être menacée, Air France (PA:AIRF) pâtirait de l'opération...
"Si le Sénat prenait position contre la privatisation d'ADP, ce serait un coup de tonnerre", prédisait la semaine dernière le socialiste Martial Bourquin.
Les centristes, alliés de LR dans la majorité sénatoriale, sont eux plutôt partisans d'aménager le texte, de façon à obtenir des garanties supplémentaires pour protéger les intérêts de l'Etat.
Car au final, l'Assemblée nationale à majorité LREM - qui a déjà donné son feu vert en première lecture - aura le dernier mot.
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- "Paris-Roissy-Vinci" -
Supprimer du texte la privatisation d'ADP reviendrait pour le Sénat à renoncer à tenter d'influencer sa rédaction.
Elle compromettrait la possibilité que députés et sénateurs parviennent à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire.
Une mauvaise affaire pour le gouvernement, pressé de voir aboutir ce texte. "Nous avons tous collectivement intérêt à ce que le texte entre en vigueur rapidement afin de soutenir l’économie française", soulignait encore la semaine dernière Bruno Le Maire devant les sénateurs.
Une mauvaise affaire aussi pour le Sénat qui risquerait de voir enterrer ses apports à un texte qui comporte bien d'autres mesures que les privatisations: simplification des seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales pour les entreprises, épargne retraite, épargne salariale, mutation des Chambres de commerce et d'industrie...
Le ministre de l'Economie, lui-même issu des rangs de LR, a joué sur cette corde.
"S'il devait y avoir blocage sur ces questions là (des privatisations, ndlr) tout le travail que nous avons fait tombera à l'eau", a-t-il mis en garde jeudi au fil du débat sur l'épargne retraite.
Dès la discussion générale, mardi dernier, Bruno Le Maire s'était efforcé de rassurer.
"J'entends bien sûr les inquiétudes, les critiques (...), j'entends les comparaisons un peu rapides qui sont faites avec le précédent des autoroutes", avait-il déclaré. "Nous ne referons pas les mêmes erreurs".
Il avait aussi tendu une perche à la droite, se disant prêt à soutenir une proposition du rapporteur LR Jean-François Husson pour renforcer "les garanties de l'Etat".
Mais pour Fabien Gay (CRCE), "personne n’a véritablement envie que les touristes atterrissant aujourd’hui à l’aéroport Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle atterrissent demain à l’aéroport Paris-Roissy-Vinci : (...) c’est un peu de l’histoire de France que nous braderions !"
Les cessions d'actifs doivent contribuer à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros destiné à financer l'innovation.
Auteur:: AFP
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