Le gouvernement allemand envisage d'instaurer une taxe sur le gaz
Reuters
Publié le 01/07/2022 17:32
par Markus Wacket
BERLIN (Reuters) - Le gouvernement allemand envisage d'imposer une taxe sur le gaz pour aider les fournisseurs aux prises avec la hausse des prix à l'importation, selon un projet de loi consulté par Reuters vendredi.
L'Allemagne s'emploie à mettre en place un mécanisme d'urgence avant que l'opérateur russe de gaz naturel Gazprom n'interrompe complètement les flux de gaz vers le pays à partir du 11 juillet pour effectuer une maintenance de son réseau Nord Stream 1 pendant 10 jours.
Selon les experts, cette interruption pourrait être prolongée et pousserait les prix du gaz à la hausse.
Le projet de loi indique que les coûts supplémentaires liés aux importations de gaz seraient répartis entre tous les consommateurs selon une procédure "transparente et non discriminatoire", sur leurs factures.
Le gouvernement pourrait introduire un prélèvement à la place d'une clause générale d'ajustement des prix par les fournisseurs. Le nouveau système d'évaluation des prélèvements sera basé sur le modèle de la surtaxe EEG, qui est utilisée pour soutenir les énergies renouvelables.
La législation devrait être adoptée par le Parlement le 8 juillet, selon des sources industrielles et gouvernementales.
(Reportages de Markus Wacket, Tom Kaeckenhof, Vera Eckert ; rédaction de Miranda Murray et Riham Alkousaa ; version française Dina Kartit, édité par Sophie Louet)
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Auteur:: Reuters
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