Vélib': décision le 4 mai sur le marché perdu par JCDecaux
AFP
Publié le 25/04/2017 20:14
Mis à jour le 25/04/2017 20:45
Une borne Vélib à Paris, le 12 juin 2012
Le tribunal administratif de Paris a mis mardi en délibéré au 4 mai sa décision sur l'annulation du marché des Velib', demandée par le groupe JCDecaux (PA:JCDX) qui a perdu ce contrat emblématique au profit du groupement Smoovengo.
JCDecaux, associé à la SNCF et à la RATP, avait déposé un recours en référé début avril, juste avant l'attribution du marché à son concurrent par le syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole, qui regroupe Paris et une centaine de communes partenaires.
L'affaire a été examinée mardi en audience collégiale, c'est-à-dire par trois juges, "compte tenu de sa sensibilité", a expliqué le président en introduction.
Les débats ont principalement porté sur la reprise des salariés de Cyclocity, filiale de JCDecaux qui exploite notamment le réseau de vélos en libre-service parisien.
Pour JCDecaux, l'appel d'offres aurait dû inclure la reprise des effectifs (315 personnes actuellement). Le candidat éconduit dénonce un "manquement à l'obligation de transparence" du syndicat mixte et considère que "l'offre financière sous-évaluée" de Smoovengo est "irrégulière", sleon son avocat Frédéric Thiriez.
Le syndicat mixte estime pour sa part que le transfert des salariés n'a pas de caractère obligatoire puisque le nouveau marché concerne un territoire plus vaste et que Smoovengo ne prévoit de reprendre ni les vélos, ni les bornes Vélib' actuelles.
Le groupement conduit par Smoove, une PME de Montpellier, fait valoir que la reprise des effectifs n'était pas prévue par la convention collective dont relèvent les salariés de Cyclocity et considère que ce litige relève du conseil des prud'hommes.
Mais JCDecaux a aussi pointé un possible conflit d'intérêt, le frère du patron de Smoove ayant travaillé comme consultant sur l'élaboration du cahier des charges techniques. "On est aux limites du favoritisme", a affirmé M. Thiriez.
"On a une apparence de conflit d'intérêt", a reconnu l'avocat du syndicat mixte, Régis Froger. Mais "une étanchéité totale" a prévalu durant la procédure, a-t-il assuré.
Smoovengo a indiqué que le frère du patron de Smoove n'était que "l'un des consultants de l'une des sociétés" intervenues en amont de l'appel d'offres et que "le lien capitalistique entre les deux frères a cessé en 2008".
Obtenez l’App
Dans l'hypothèse où le tribunal confirmerait l'attribution de ce marché de 600 millions d'euros sur 15 ans, JCDecaux n'exclut pas de contester les conditions du vote du syndicat mixte.
D'après M. Thiriez, des salariés de Cyclocity ont été empêchés d'assister à la délibération, pourtant publique selon le compte-rendu. "S'il le faut, nous déposerons plainte au pénal pour faux", a-t-il averti.
Auteur:: AFP
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.