SNCM: le tribunal de commerce a entendu les candidats à la reprise
AFP
Publié le 27/05/2015 19:40
Le procureur demande au tribunal de commerce de Marseille, qui devait examiner les offres de reprise de la SNCM, de "prolonger le redressement judiciaire" de la compagnie maritime en difficulté jusqu'à fin septembre
Le tribunal de commerce de Marseille a entendu mercredi les offres améliorées des trois candidats à la reprise de la SNCM, placée en redressement judiciaire en novembre 2014.
La décision a été mise en délibéré au 10 juin.
Vers 18H00, selon des informations obtenues par l'AFP auprès des représentants du personnel réunis près du tribunal, comme de nombreux employés, le tribunal avait entendu à huis clos les représentants des trois dossiers, portés par le groupe corse Rocca, Baja Ferries et l'ex-directeur du port de Marseille Christian Garin.
L'audience se poursuivait toutefois avec l'audition d'autres parties au dossier.
Mardi soir, les élus du personnel avaient rejeté --dans un avis seulement consultatif-- en comité d'entreprise à l'unanimité les trois nouvelles offres, leur reprochant notamment un nombre de salariés repris trop faible --900 dans le meilleur des cas, contre environ 1.500 salariés en CDI aujourd'hui.
Le 11 mai, le tribunal de commerce de Marseille avait donné 10 jours aux trois candidats pour présenter des offres améliorées et avait prolongé la période d'observation de six mois, jusqu'au 28 novembre.
Les nouvelles offres déposées n'ont pas non plus convaincu les administrateurs judiciaires du groupe, qui ont dépeint dans leur rapport d'analyse une situation "loin d'être satisfaisante", malgré "des avancées importantes".
Mais depuis le dernier passage de la compagnie devant le tribunal de commerce, certains points en suspens semblent avoir été clarifiés. C'est tout particulièrement le cas des quelque 440 millions d'euros d'aides jugées indûment perçues par les autorités européennes, et dont le remboursement demandé par Bruxelles plombait le dossier depuis son origine.
Cette condamnation avait d'ailleurs officiellement poussé les actionnaires, Transdev (66%) et l'Etat (25%), à précipiter le redressement judiciaire pour, selon eux, s'en affranchir, en recréant une société suffisamment différente pour pouvoir parler d'une "discontinuité économique". C'est désormais acté par les autorités européennes elles-mêmes.
Obtenez l’App
Face à l'autre grand point d'interrogation du processus, l'éventuelle transmissibilité de la délégation de service public (DSP) de la desserte entre la Corse et le continent, un schéma semble aussi se dégager. Ce méga-contrat attribué à la SNCM et La Méridionale portait à l'origine sur 570 millions d'euros --57 millions par an de 2014 à 2024-- mais le tribunal administratif de Bastia, à la suite d'une plainte d'un concurrent, Corsica Ferries, l'a annulé à compter d'octobre 2016.
Tenue de reprendre la partie de la DSP incombant à la SNCM après sa "disparition", La Méridionale "sous-déléguerait" au repreneur ces activités, dans l'attente de la négociation d'un nouveau contrat.
Auteur:: AFP
Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.