L'Italie propose une "webtaxe" volontaire aux géants du net
Reuters
Publié le 22/05/2017 19:58
L'Italie propose une "webtaxe" volontaire aux géants du net
par Giuseppe Fonte
ROME (Reuters) - L'Italie cherche à accroître les taxes payées par les géants de l'internet en leur offrant lundi la possibilité de se mettre d'accord sur leur feuille d'imposition future plutôt que de se risquer dans d'éventuels contentieux fiscaux.
Rome accuse depuis des années des groupes tels qu'Amazon (NASDAQ:AMZN), Apple (NASDAQ:AAPL) et Google (NASDAQ:GOOGL) de pratiquer une évasion fiscale, lesquels se défendent en arguant qu'ils n'ont pas une "présence stable" en Italie, même s'ils y génèrent d'importants revenus.
Et après avoir fait état de peu d'avancées sur une "webtaxe" internationale lors d'une réunion des ministres des Finances du G7 ce mois-ci, l'Italie a présenté sa propre législation en la matière.
Un amendement à un décret du gouvernement visant à limiter le déficit budgétaire de cette année stipule que les multinationales réalisant à la fois un chiffre d'affaires total de plus de 50 milliards d'euros par an et des ventes de plus de 50 millions d'euros dans la seule Italie auront la possibilité d'établir à l'avance ce qu'ils doivent payer comme impôts.
Les entreprises qui s'inscrivent au programme seront non seulement en mesure de trouver un accord sur leur feuille d'imposition pour les années à venir, mais elles auront également une réduction de moitié des arriérées fiscales dues sur les années précédentes.
On ignore pour le moment si les entreprises vont accepter de prendre part à ce projet, mais Alphabet, la maison-mère de Google, a accepté ce mois-ci de payer 306 millions d'euros pour régler un contentieux fiscal avec l'Italie, le fisc l'accusant d'avoir échappé à l'impôt sur environ un milliard d'euros de revenus en Italie entre 2009 et 2013.
(Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)
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Auteur:: Reuters
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