Fraude fiscale: la justice confirme la caution d'1,1 milliard pour UBS
AFP
Publié le 22/09/2014 15:26
Mis à jour le 22/09/2014 15:45
Fraude fiscale: la justice confirme la caution d'1,1 milliard d'euros pour UBS
La justice française a confirmé lundi la très lourde caution de 1,1 milliard d'euros imposée à la banque suisse UBS (SIX:UBSN), mise en examen par des magistrats financiers pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a appris l'AFP de source judiciaire.
La banque avait contesté devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris cette caution dont les juges avaient ordonné qu'elle soit versée avant le 30 septembre. Mais la cour d'appel a confirmé l'ordonnance des magistrats, selon cette source judiciaire.
Sollicités par l'AFP, les avocats et la direction d'UBS n'ont pas souhaité réagir. La banque peut se pourvoir en cassation.
Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. La banque avait déjà été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité.
Mais fin juillet, les juges d'instruction ont également mis en examen UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012 et la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros, la somme restante devant être réglée d'ici le 30 septembre.
Ce rebondissement était intervenu alors que l'hypothèse d'une procédure de "plaider-coupable", qui impliquait une amende et une reconnaissance de culpabilité par la banque, avait été envisagée avant d'être écartée.
Dans un communiqué, UBS avait immédiatement annoncé qu'elle ferait appel de la caution, dont elle conteste "tant les bases légales du montant" que "sa méthode de calcul", "profondément erronées". "Cette caution va totalement au-delà de tout bon sens", avait ajouté le directeur général de la banque suisse, Sergio Ermotti.
Une source judiciaire avait expliqué à l'AFP que la somme retenue par les juges d'instruction correspondait à 42,6% du dernier bénéfice annuel après impôts d'UBS, ou à 2,8% des fonds propres de la banque.
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L'affaire était née d'une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme détaillait l'existence d'un "carnet du lait", une comptabilité cachée destinée à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse et réalisées par des commerciaux en France. L'affaire a mis en exergue les soupçons sur des chargés d'affaires suisses venus en France pour démarcher une riche clientèle lors d'événements promotionnels.
UBS réfute ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée par l'enquête.
Dans une autre affaire d'évasion fiscale, aux États-Unis, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.
Auteur:: AFP
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