AMF: Bourse Direct sanctionné pour ne pas avoir décélé une manipulation boursière
AFP
Publié le 17/09/2014 13:59
Mis à jour le 17/09/2014 14:15
AMF: Bourse Direct sanctionné pour ne pas avoir décélé une manipulation boursière
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis mercredi une sanction de 150.000 euros contre la plateforme boursière Bourse Direct (PARIS:BDRP) pour ne pas avoir décelé et déclaré une manipulation de cours d'un de ses clients.
Contre ce particulier, Jean-Marie Puccio, le gendarme boursier a réclamé 350.000 euros d'amende pour manipulation des cours et diffusion de fausses informations.
La commission des sanctions de l'AMF, instance indépendante au sein de l'AMF, rendra sa décision d'ici "quelques semaines", a précisé sa présidente, Marie-Hélène Tric, à l'issue d'une séance lors de laquelle l'affaire a été examinée.
Les faits se sont déroulés entre 2010 et 2012 sur plusieurs valeurs, avec toujours le même mode opératoire technique qui consistait pour M. Puccio à "donner aux autres intervenants l'impression d'un fort courant acheteur" pour "attirer l'attention d'un côté" alors que lui était déjà en train de revendre, a détaillé le rapporteur, Guillaume Jalenques de Labeau.
"Parallèlement, il postait sur le forum de Boursorama, sous un pseudonyme, des messages positifs" susceptibles d'induire une image "fausse ou trompeuse", a-t-il ajouté. Il a ainsi cité un message du 14 juin 2011 concernant le cours des titres du groupe Bull (PARIS:BUL): "les cinq euros vont péter", alors qu'il avait un ordre de vente de l'action à 4,95 euros.
Les plus-values nettes se sont élevées à 311.000 euros, a calculé la représentante du collège de l'AMF, Virginie Adam. Elle a noté en outre parmi les circonstances aggravantes le fait que l'AMF lui avait envoyé en juillet 2009 une lettre d'avertissement.
Concernant Bourse Direct, Mme Adam a estimé que le courtier pour particuliers n'avait "pas été en mesure de déceler et de déclarer les opérations suspectes" effectuées par M. Puccio, en raison des "défaillances tant humaines que techniques" de l'entreprise, entraînant "une carence lourde de conséquence".
Avec plus de 14.500 transactions effectuées pendant cette période, M. Puccio a généré "plus de 120.000 euros de chiffres d'affaires pour Bourse Direct", ce qui en faisait un client "important et atypique qui aurait dû susciter une attention particulière", a-t-elle affirmé.
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"A aucun moment je n'ai voulu manipuler le marché et je n'ai jamais été alerté par Bourse Direct", a affirmé pour sa défense M. Puccio, venu à la Bourse en autodidacte après avoir perdu son poste de chef d'atelier. Il a ensuite expliqué à la commission comment il avait "subi des revers" et "touché le fond", avec un divorce, de graves problèmes de santé et se retrouvait désormais avec un simple RSA.
La présidente du directoire de Bourse Direct, Catherine Nini, a pour sa part relativisé l'importance des 120.000 euros générés par M. Puccio au regard des 30 millions de chiffre d'affaires de Bourse Direct en 2011.
Elle a par ailleurs estimé que la société "avait pas été informée de la lettre de l'AMF" et "n'avait pas non plus les moyens de surveiller ce que font ses clients sur Boursorama". Bourse Direct n'avait "donc pas le même recul et les mêmes éléments pour avoir la même lecture sur le comportement" de M. Puccio, selon elle.
Les avocats des deux parties ont également mis en doute la pertinence d'un modèle rodé de manipulation de cours, notamment parce que le client intervenait de façon très limitée sur le marché.
"Il n'a bénéficié ni du cours le plus haut, ni du plus bas" et n'était "pas à l'origine du mouvement", a ainsi souligné l'avocat de Bourse Direct Frédéric Bellanca, qui tentait ainsi de prouver que la plateforme n'était donc pas blâmable de ne pas avoir identifié ces mouvements.
Auteur:: AFP
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