La cour allemande valide en partie le PSPP de la BCE
Philippe Béchade | 06/05/2020 07:49
Publié à l'origine sur la Bourse au quotidien.fr
La Haute Cour Constitutionnelle de Karlsruhe valide en partie les nouvelles mesures de soutien massif (PPSP – Public Sector Purchase Programme / programme d’achats de titres publics- de 750 Mds€) de la BCE.
Les juges n’ont pas constaté de violation de l’interdiction du financement monétaire des budgets des États membres, mais estime que “la Bundesbank ne peut plus participer à la mise en œuvre et à l’exécution des décisions de la BCE” car si le PSPP est légal dans sa forme, les montants sont “disproportionnés par rapport aux effets de politique économique et budgétaire résultant du programme.”
Sans la participation de la Bundesbank, le périmètre du PPSP devrait être fortement revu à la baisse… mais en réalité, aucune action de la BCE n’a jamais été mise en oeuvre sans la participation de l’ensemble des banques centrales de l’Eurozone.
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