PARIS (Reuters) - Réorganisation des hôpitaux et des études de médecine, mutualisation de certains moyens: la grande réforme du système de santé français voulue par le gouvernement est examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale.
Si un certain nombre de dispositions font consensus comme la fin du "numerus clausus", le quota décidé chaque année par l'Etat pour limiter le nombre d'étudiants habilités à poursuivre leurs études en deuxième année de médecine, d'autres font polémique comme la réorganisation des hôpitaux et la création d'établissements labellisés "hôpitaux de proximité".
La suppression du numerus clausus, qui est de 8.500 pour la branche médecine - les capacités d'accueil seront désormais du ressort des universités - a pour but d'augmenter le nombre de médecins face à une population française vieillissante et considérée comme devant consommer davantage de soins.
La mesure est "plutôt une bonne idée", estime Jean-Carles Grelier, député Les Républicains (LR, opposition) tout en estimant que l'objectif d'Agnès Buzyn d'une augmentation de 20% du nombre de médecins est "inatteignable", selon les informations en sa possession.
Il approuve également la suppression du concours d'entrée à l'internat de médecine (ECN), que les étudiants passent à la fin de la sixième année. Ce concours, très décrié, est réputé favoriser le bachotage au détriment des projets de recherche des futurs médecins.
Pour un certain nombre de sujets délicats de sa réforme, le gouvernement, qui veut aller vite, a prévu de recourir aux ordonnances, officiellement pour se donner plus de temps parce que la concertation n'est pas assez avancée.
C'est notamment le cas des 500 à 600 hôpitaux de proximité que veut créer le gouvernement en lieu et place des 250 hôpitaux locaux actuels. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a promis de ne fermer aucun établissement, mais pas de ne pas fermer de services. Ces hôpitaux n'auront notamment pas de service de maternité.
GÉRIATRIE ET RÉÉDUCATION
Leurs "missions socles" qui devaient être fixées par ordonnance seront finalement du ressort de la loi, indique Thomas Mesnier, député La république en marche (LaRem) membre de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi.
Gériatrie et services de rééducation relèveraient de la compétence de ces établissements ainsi que "potentiellement des services d'urgence", précise-t-il.
Parmi les amendements au projet de loi votés en commission sociale, celui autorisant les pharmaciens à délivrer, sous conditions strictes, des médicaments normalement vendus sur ordonnance, pour certaines pathologies bénignes, a été particulièrement remarqué. Cet amendement prévoit aussi que les infirmiers puissent modifier les posologies de traitement.
L'examen du projet de loi santé en première lecture devrait être terminé "au plus tard dans la nuit de vendredi soir à samedi prochain", indique le rapporteur.
Le texte devrait être examiné au Sénat, d'abord en commission, puis en séance, "courant avril" pour une adoption définitive de la loi souhaitée "avant l'été, au mois de juin".
Le gouvernement souhaite une adoption de la loi avant la prochaine rentrée universitaire pour que la fin du numerus clausus - et de la Première année commune aux études de santé (Paces) qui se termine par un concours d'accès à la deuxième année - soient effectifs à la rentrée 2020.
Les modalités des épreuves qui remplaceront le concours de fin de Paces seront précisées par décret, ainsi que les formations autres que scientifiques qui permettront l'accès au futur examen d'entrée en deuxième année d'études de santé.
(Danielle Rouquié, édité par Jean-Stéphane Brosse)