Obtenir 40% de réduction
💎 WSM a explosé de +52.1% depuis que notre IA a repéré l'action ! Découvrez toutes les actions sélectionnéesVoir les actions

Apple devant la justice européenne pour contester son amende record

Publié le 17/09/2019 20:47
Mis à jour le 17/09/2019 19:36

Trois ans après, Apple (NASDAQ:AAPL) revient à la charge. Le géant américain a pris son mal en patience depuis la sanction record infligée par la Commission européenne. Mais l'affaire est désormais devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg et le géant américain entend faire annuler l'amende historique. En 2016, la Commission lui avait demandé de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.

Une somme dont l'Irlande elle-même dit ne pas vouloir car elle fait de son attractivité fiscale un aimant à grands groupes internationaux et craint de perdre ce filon.

« Cette décision est quelque peu ironique pour l'Irlande, commente Patrik McGee, correspondant du Financial Times à San Francisco. Si elle obtient gain de cause, elle ne recevra pas ce dédommagement fiscal dont elle ne veut pas. Mais si la Commission européenne obtient gain de cause et que l'Irlande perd, alors le pays se verra rembourser 14 milliards de dollars de la part d'Apple. »

À l'heure où certains pays, à commencer par la France, semblent bien décidés à ne plus laisser les GAFA profiter d'une optimisation fiscale à outrance, ce bras de fer juridique est scruté à la loupe.

Pour Bruxelles, les 13 milliards d'euros correspondent aux impôts dont Apple aurait dû s'acquitter auprès de Dublin sur une dizaine d'années et constituent donc une aide d’État déguisée. Le groupe dénonce pour sa part une sanction qui - je cite - défie la réalité et le bon sens.

Il assure que les bénéfices auxquels fait référence la Commission sont déjà taxés à 26 % aux États-Unis, ce qui représente un montant de 20 milliards d'euros.

Après ces deux jours d'audience, le tribunal pourrait mettre des mois à dire si oui ou non la sanction de la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, était fondée. Mais un appel pourrait suivre, cette fois devant la plus haute juridiction de l'Union européenne.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés