Le Haut conseil de stabilité financière (HSCF), qui réunit le gouvernement et les principaux régulateurs financiers, a fait part vendredi de son intention de limiter les prêts des principales banques françaises aux grandes sociétés les plus endettées.
Présidé par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des finances, l'organisme a tenu sa réunion trimestrielle, la quinzième depuis sa création en 2013. Y siègent également entre autres les dirigeants de la Banque de France et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin de surveiller la stabilité du système financier français.
Le Haut conseil n'a globalement pas changé de diagnostic depuis sa dernière réunion en septembre. D'un côté, il prend note d'une amélioration des perspectives économiques, et de l'autre, il continue à considérer que le plus gros risque pour le système réside dans l'accélération de l'endettement, que ce soit des entreprises non financières ou des ménages.
"S'agissant des sociétés non financières, leur endettement rapporté au produit intérieur brut (PIB) est caractérisé par une hausse presque continue depuis 2005", dit-il dans un communiqué.
Principale nouveauté de ce compte-rendu, le HCSF veut durcir les règles auprès des principales banques françaises dites "systémiques", c'est-à-dire celles dont un effondrement pourrait provoquer de graves turbulences économiques, en ce qui concerne leurs prêts aux grandes entreprises les plus endettées.
L'organisme envisage "dans un premier temps" d'interdire aux grandes banques d'être exposées à un niveau représentant plus de 5% de leurs fonds propres aux entreprises concernées, dont le nombre exact n'est pas précisé.
Au sein du HCSF, on indique qu'il sera difficile de donner beaucoup de précisions publiques sur les seuils d'endettement concernés, au vu du secret bancaire.
En tout état de cause, la mesure doit d'abord être discutée auprès des principales autorités européennes concernées, dont la Banque centrale européenne (BCE), l'Autorité bancaire européenne (ABE) et la Commission européenne.
Le HCSF, dont les décisions sont publiées au Journal officiel, précisera ensuite les modalités de sa décision. En son sein, on table sur une adoption à la fin du premier semestre 2018.